Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 270 du 20 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFN0401221A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2004, M. le médecin en chef Pujol (Paul) est nommé président de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er décembre 2004, en remplacement de M. le médecin en chef Laborde (Jacques), admis à faire valoir ses droits à pension.